TERMES ET CONDITIONS
PARFUMS DUSITA SAS peut modifier ou mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment. Vous pouvez consulter la version applicable des Conditions générales en cliquant sur le lien dédié «Conditions générales».
DERNIÈRE MISE À JOUR DU SITE: 17 Juin 2021
Les commandes passées via le site Web sont réservées aux particuliers et aux entreprises qui sont les «acheteurs finaux», étant entendu que les marchandises ne sont pas vendues pour de la «revente».
Article 1 - Définitions
PARFUMS DUSITA Site Web: www.parfumsdusita.com et fr.parfumsdusita.com uniquement
Article 2 - Procédure de passation des commandes
En utilisant le site Internet PARFUMS DUSITA, vous pouvez commander des produits de la marque «PARFUMS DUSITA» en ligne en utilisant le lien www.parfumsdusita.com pour des livraisons dans le monde entier.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, et avec indication de leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.
A chaque fois que vous passez une commande sur le Site PARFUMS DUSITA, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des Conditions Générales en vigueur à la date de passation de votre commande. Vous devez vous assurer d'avoir fait le bon choix avant de confirmer votre commande. Vous êtes informé que la commande est soumise à une obligation de paiement.
Toute commande passée sur le Site PARFUMS DUSITA doit être payée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous acceptons les paiements par Paypal.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Votre commande n'est expédiée qu'après vérification de votre mode de paiement et à réception de l'autorisation de débiter votre compte.
PARFUMS DUSITA SAS utilise le cryptage SSL pour protéger toutes les données personnelles et données relatives aux moyens de paiement.Dans toutes les pages sécurisées sur lesquelles l'URL commence par "https://" (où le "s" signifie "sécurisé"), les données est crypté et donc protégé avant d'être transféré sur Internet.
Vous recevrez une confirmation de la commande par e-mail, qui contient un accusé de réception de votre commande avec: la description des produits PARFUMS DUSITA sélectionnés, la quantité, le prix et la livraison gratuite, le paiement associé. Vous recevrez ultérieurement par email une confirmation d'expédition et une estimation du délai de livraison, avec un numéro de suivi d'expédition le cas échéant. Veuillez noter qu'aucun numéro de suivi d'expédition ne sera disponible pour les commandes en lettre normale.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PARFUMS DUSITA SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre PARFUMS DUSITA SAS et ses clients.
Le statut d'une commande peut être consulté à tout moment sur votre compte client accessible depuis le site PARFUMS DUSITA, avec un accès réservé par un mot de passe choisi par le client. Les informations et données fournies par le client peuvent être modifiées à tout moment par le client, qui peut également accéder aux informations concernant d'éventuelles commandes passées.
PARFUMS DUSITA SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande passée par un client avec lequel elle est en litige concernant une commande précédente, ou si PARFUMS DUSITA SAS considère raisonnablement que ce client a enfreint les Conditions Générales ou s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou sur tout autre motif légitime.
PARFUMS DUSITA SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande passée par un client si les quantités maximales indiquées sur la page produit ne sont pas respectées.
En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous en informerez immédiatement PARFUMS DUSITA SAS.
Article 3 - Disponibilité
PARFUMS DUSITA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les produits proposés à la vente sur le Site PARFUMS DUSITA, ainsi que leurs prix.
Les offres de produits restent valables tant qu'elles sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité des stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais en vous adressant un e-mail, vous donnant le choix soit de commander un autre article affiché sur le site PARFUMS DUSITA, soit d'annuler votre commande. Si vous décidez d'annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Les prix des produits PARFUMS DUSITA sont indiqués en euros. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises et hors frais de traitement et d'expédition. Les frais de traitement et d'expédition seront gratuits pour le client sans minimum de frais, sauf dans le cas du retour de produit (s) pour annulation, retrait ou échange qui restera à sa charge.
PARFUMS DUSITA SAS se réserve la propriété des produits jusqu'à encaissement complet du prix par PARFUMS DUSITA SAS. La propriété du produit sera acquise par le client après le paiement intégral de la marchandise, c'est-à-dire qu'à partir de ce moment vous assumez tous les risques (notamment de vol, de perte ou de détérioration) inhérents aux produits livrés.
Hormis les cas de remboursement prévus dans la rubrique spécifique, PARFUMS DUSITA ne remboursera aucune TVA facturée sur les achats effectués sur le Site PARFUMS DUSITA (même si l'acheteur, dès réception, expédie les produits vers un pays tiers en dehors de l'Union Européenne) .
Article 4 - Livraison
Les produits achetés sur le site PARFUMS DUSITA peuvent être livrés à une adresse postale accessible aux prestataires de transport. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande.
Nous livrons nos produits dans le monde entier. Certains exceptions peuvent s'appliquer en cas de situations particulières.
La livraison est gratuite pour les commandes d'une valeur de 150€ ou plus.
Un tiers compétent procède à la livraison et le client comprend que PARFUMS DUSITA SAS ne peut être tenue pour responsable d'une mauvaise prestation de services lorsque:
- c'est la faute du client lui-même ou,
- il résulte d'un problème imprévisible ou insurmontable subi par le tiers ou,
- tout autre événement échappant au contrôle raisonnable et exclusif de PARFUMS DUSITA SAS
Les produits achetés seront transportés par des services postaux connus pour livrer les colis de la manière la plus rapide, comme Colissimo ou FedEx, généralement dans un délai de deux à cinq jours après la confirmation de l'expédition.
Un numéro de suivi est disponible dès la confirmation d'expédition par mail pour la livraison en Colissimo avec suivi.
Aucun numéro de suivi n'est disponible pour la livraison en lettre normale, les colis sont envoyés via le service postal commun, sans possibilité de suivi.
En tout état de cause et conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du Code de la consommation, les commandes seront exécutées dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant la passation de la commande par le client à condition que le paiement intégral ait a été fait.
Tout retard de livraison doit être signalé dans les plus brefs délais en envoyant un mail à contact@parfumsdusita.com
Une livraison est réputée avoir eu lieu dès la réception de la marchandise par le client des agents de livraison, comme le prouve la méthode de contrôle utilisée par le transporteur.
Le consommateur est responsable de vérifier immédiatement à la réception de la marchandise qu'elle est arrivée dans l'état attendu. Le cas échéant, le consommateur indiquera sur le bon de livraison au-dessus de sa signature les anomalies constatées (colis descellé, produits endommagés, etc.) Le consommateur devra alors signaler sans délai le problème à l'adresse suivante: contact@parfumsdusita.com.
Article 5 - Droit de rétractation / annulation dans les 14 jours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver, et sans pénalité. En cas de livraisons partielles, le droit de rétractation court à compter de la dernière livraison. Un formulaire de rétractation standard est présenté ci-après. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous ou exercer ce droit en utilisant tout autre moyen à condition qu'il soit exercé sans ambiguïté et sans équivoque.
Le (s) produit (s) doit (doivent) être retourné (s) complet (s), en parfait état et dans son emballage d'origine accompagné du récépissé et d'un courrier à l'adresse suivante: PARFUMS DUSITA SAS - 11 Rue de la Sourdière, 75001 Paris, FRANCE.
Le prix de la marchandise achetée et les frais d'envoi seront intégralement remboursés, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement s'effectuera de la même manière que le règlement de la commande, dans un délai de 30 jours à compter de l'exercice de votre droit de rétractation.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés et / ou utilisés par le client ou les produits avec marquage personnalisé ajouté à votre demande (article 221-28 Code de la consommation).
Veuillez noter que le retour de ces produits contenant de l'alcool est soumis à une procédure particulière:
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Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage emballé dans le film transparent, accessoires, notice, etc.) pour permettre leur revente neuf, et les retours doivent inclure une copie de la facture d'achat pour optimiser le traitement.
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Dans le cas d'un produit retourné parce qu'il est défectueux ou endommagé lors de l'expédition vers l'extérieur, vous devez vous assurer que la bouteille est toujours étanche (sinon, veuillez contacter notre service clientèle à sales@parfumsdusita.com).
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Merci de renvoyer votre colis par transporteur à l'adresse suivante: PARFUMS DUSITA SAS - Retour Internet, 11 Rue de la Sourdière, 75001 Paris, FRANCE.
ÉCHANGE / REMPLACEMENT
L'échange est possible sous quatorze (14) jours, sauf si vous avez reçu le produit en cadeau. Dans le cas d'un échange, les frais d'expédition sur la marchandise retournée sont à la charge du client. Le (s) produit (s) doit (doivent) être retourné (s) complet (s), en parfait état et dans son emballage d'origine accompagné du récépissé et d'un courrier à l'adresse suivante: PARFUMS DUSITA SAS - 11 Rue de la Sourdière, 75001 Paris, FRANCE. Le retour des produits doit suivre la procédure spécifique mentionnée ci-dessus. Veuillez noter que les produits PARFUMS DUSITA ne peuvent être ni échangés ni remboursés dans nos boutiques.
Si la valeur du ou des produits de remplacement sélectionnés est (sont) supérieure (s) au montant du (des) produit (s) retourné (s), vous devrez payer la différence de prix conformément aux présentes conditions générales.
Si le(s) produit(s) de remplacement sélectionné (s) a (ont) une valeur inférieure au montant du (des) produit(s) retourné(s), PARFUMS DUSITA SAS vous remboursera la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés. après réception des produits retournés.
FORMULAIRE DE RETRAIT CONSOMMATEUR conformément au nouvel article R.121-1 et à l'annexe du Code de la consommation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Commande effectuée sur le site PARFUMS DUSITA - sauf si des exclusions ou des limites s'appliquent à l'exercice du droit de rétractation conformément aux Conditions générales applicables - et renvoyer le formulaire directement à contact@parfumsdusita.com .
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat relatif à la vente des marchandises (*) ci-dessous:
Commandé le ......................................... / Reçu / retiré le .. ....................................... (*)
Numéro de commande: ............................................... ...................................
Nom (s) du (des) consommateur (s): ........................................ ..........................................
Adresse (s) du (des) consommateur (s): ........................................ ..........................................
Signature (s) du (des) consommateur (s) (uniquement en cas de notification de ce formulaire en version papier):
Date: .........................................
(*) Biffez les éléments qui ne s'appliquent pas.
Article 6 - Garantie légale
Les produits sont les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française et européenne applicable et aux normes applicables en France, en Europe et aux Etats-Unis.
Conformément aux dispositions légales applicables en droit français, nous vous rembourserons ou échangerons les produits défectueux, non conformes ou ne correspondant pas à votre commande.
Les produits vendus sur le site PARFUMS DUSITA sont soumis aux garanties énoncées aux articles L 217-4, L 217-5 et L 217-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.
Article L 217-4 Code de la consommation: «Le vendeur doit fournir un bien conforme au contrat et doit assumer la responsabilité des vices existant lors de la livraison de l'article. ou des instructions d'installation lorsqu'il en est rendu responsable par le contrat ou lorsqu'il est responsable de leur exécution. »
Article L 217-5 du Code de la consommation: "Pour être conforme au contrat, le bien doit:
1. Être adapté à l'usage habituellement associé à un tel produit et, le cas échéant:
- correspondre à la description donnée par le vendeur et présenter les qualités que le vendeur a présentées à l'acheteur en échantillons ou modèles;
- présenter les qualités qu'un acheteur est légitimement en droit d'attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le fabricant ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2. Ou présenter les caractéristiques convenues d'un commun accord par les parties, ou être adapté à tout usage spécial requis par l'acheteur et porté à la connaissance du vendeur et accepté par le vendeur."
Article L 217-12 du Code de la consommation: "Les recours en vices sont soumis à un délai de prescription de deux ans à compter de la livraison de la marchandise."
Article 1641 du Code civil: "La garantie s'impose au vendeur pour les vices cachés de l'objet acheté qui le rendent impropre à l'usage auquel il était destiné ou qui réduisent cette utilisation au point où l'acheteur ne l'aurait pas acheté ou le ferait ont payé un prix inférieur s’il en avait eu connaissance. »
Article 1648 du Code civil: "L'action résultant des vices vicieux doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte de ce vice. Dans le cas prévu à l'article 1642-1, l'acquéreur doit intenter l'action, sous peine d'exclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents ou des défauts de conformité. "
Article 7 - Limitation de responsabilité
PARFUMS DUSITA SAS n'encourra en aucun cas la responsabilité pour tout dommage indirect, consécutif, accidentel ou particulier et notamment, sans limitation implicite, perte d'activité, de profit ou d'opportunité découlant de l'utilisation du Site PARFUMS DUSITA.
PARFUMS DUSITA SAS n'encourra aucune responsabilité au titre des présentes Conditions Générales lorsque le non-respect de ses obligations est imputable à:
- un tiers même prévisible ou,
- le client ou,
- un cas de force majeure tel que défini par les tribunaux français ou,
- tout autre événement échappant au contrôle raisonnable et exclusif de PARFUMS DUSITA SAS.
PARFUMS DUSITA SAS décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays où le Site est consulté.
Le site Internet est utilisé aux risques et périls des internautes et sous leur entière responsabilité.
PARFUMS DUSITA SAS met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations contenues sur son Site. Cependant, PARFUMS DUSITA SAS ne peut garantir que le Site fonctionnera sans interruption et sera totalement exempt d'erreurs ou entièrement exempt de virus. En outre, les articles peuvent différer des photographies et le site, le contenu ou les produits peuvent ne pas répondre pleinement aux attentes du client.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Le site Internet PARFUMS DUSITA est protégé par le droit d'auteur. L'utilisation de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, copie, transmission ou représentation sur tout support et par tout procédé à des fins autres que l'usage privé de l'utilisateur à des fins non commerciales est strictement interdite.
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Toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, modèles, dessins, œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles ou photographiques et généralement tous les éléments qui sont ou peuvent être protégés par un droit de propriété intellectuelle et sont accessibles sur le Site PARFUMS DUSITA est interdite et constitue une contrefaçon aux articles L335-2 et suivants. du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf si cette reproduction ou représentation est réservée exclusivement et strictement à l'usage privé de l'utilisateur.
Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément à la loi française. Les présentes conditions générales n'empêchent pas le site Web de PARFUMS DUSITA de se conformer à toute disposition d'ordre public existant dans la réglementation du pays dans lequel le client a commandé. Ces conditions générales sont rédigées en anglais et en français. S'il existe des différences entre les deux versions, la version française prévaudra.
Pour toute réclamation ou réclamation, nos clients doivent d'abord contacter:
PARFUMS DUSITA SAS - Service Client - 11 Rue de la Sourdière, 75001 Paris, France.
Nous ferons tout notre possible pour résoudre à l'amiable tout litige entre nous et le client.
Pour tout litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige, à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.